CONNAÎTRE LE RENACA
SYSTÈME DE GOUVERNANCE
READLa gouvernance du RENACA-Bénin repose sur six (06) piliers que constituent ses principaux organes. Le RENACA-Bénin jouit de la double autonomie administrative et financière. Elle assure sa propre gestion et est administrée conformément à ses documents organiques, ses manuels de politiques et de procédures, et aux dispositions des conventions conclues avec les partenaires technique et financier.
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- CONSEIL D'ADMINISTRATION
- CONSEIL DE SURVEILLANCE
- COMMISSARIAT AUX COMPTES
- DIRECTION GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale (AG) est l’organe suprême et regroupe tous les membres de l’union, affiliés, à jour, convoqués et réunis à cette fin. Chaque CAVECA y est représentée par trois (03) représentants, disposant chacun, d’une seule voix.
Suivant l’article x des statuts du RENACA-Bénin, l’Assemblée Générale a pour compétences de :
Suivant l’article x des statuts du RENACA-Bénin, l’Assemblée Générale a pour compétences de :
- s’assurer de la saine administration et du bon fonctionnement du RENACA-BENIN ;
- modifier les statuts et le règlement ;
- élire les membres des organes du RENACA-BENIN ;
- créer des réserves facultatives ou tous fonds spécifiques, notamment un fonds de garantie ;
- approuver les comptes et statuer sur l’affectation des résultats ;
- adopter le projet de budget ;
- fixer, s’il y a lieu, le taux de rémunération des parts sociales ;
- créer toute structure qu’elle juge utile ;
- traiter de toutes autres questions relatives à l’administration et au fonctionnement du RENACA-BENIN.
Suivant l’article x des statuts du RENACA-Bénin, le Conseil d’Administration (CA) veille au fonctionnement et à la bonne gestion du RENACA-BENIN. A cet effet, il est chargé notamment :
- d’assurer le respect des prescriptions légales, réglementaires et statutaires ;
- de définir la politique générale de gestion des ressources du RENACA-BENIN et de rendre compte périodiquement de son mandat à l’Assemblée Générale dans les conditions fixées par les statuts et le règlement ;
- de veiller au respect des différents engagements vis à vis des partenaires et bailleurs de fonds ;de veiller à ce que les taux d’intérêt applicables se situent dans la limite des plafonds fixés par la Loi sur l’usure ;
- de se prononcer, en appel, sur les décisions de la Direction Exécutive ou du Comité de Crédit à l’endroit d’une CAVECA membre ;
- de favoriser une solution à l’amiable des différends que peuvent lui soumettre ses membres ainsi que les membres des CAVECA affiliées au RENACA-BENIN non satisfaits d’une décision de leur Conseil d’Administration;
- d’une manière générale, de veiller à ce que l’intérêt supérieur du RENACA-BENIN l’emporte, dans chacune des initiatives/décisions, sur l’intérêt personnel et de mettre en application les décisions de l’Assemblée Générale.
- un Président ;
- un Vice-président ;
- un Secrétaire Général ;
- un Secrétaire Général Adjoint ;
- un Trésorier Général ;
- et deux Conseillers.
Suivant l’article x des statuts du RENACA-Bénin, le Conseil de Surveillance est chargé de la surveillance de la régularité des opérations du RENACA-BENIN et du contrôle de la gestion. Il doit s’assurer notamment :
- qu’il est procédé à la vérification de l’encaisse et des autres éléments de l’actif ;
- que les opérations du RENACA-BENIN sont effectuées conformément aux dispositions réglementaires ;
- que l’administration et la gestion font régulièrement l’objet d’une inspection ;
- que le RENACA-BENIN se soumet aux décisions prises en vertu de la Loi et de son décret d’application ;
- que les règles de déontologie (adoptées par le comité de déontologie du RENACA-BENIN) sont respectées…
Le conseil se compose de trois (03) membres élus par l’assemblée générale parmi les membres délégués des CAVECA dont deux au moins (02) savent lire et écrire en français, à savoir :
- un Président ;
- un Secrétaire ;
- un Rapporteur.
L’exercice de cette fonction est incompatible avec celui des fonctions de membre du Conseil d’Administration ou du Comité de Crédit du RENACA-BENIN.
Conformément à l’instruction N°006-06-2010 relative au commissariat aux comptes au sein des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) des Etats membres de l’UMOA, en son article 2, les états financiers des confédérations, fédérations et des unions ou des SFD visés à l’article 44 de la loi portant réglementation des SFD, doivent être certifiés par un commissaire aux comptes.
Le choix du commissaire aux comptes et de son suppléant est soumis à l’approbation du Ministre chargé des Finances.
Le RENACA-Bénin étant un SFD visé à l’article 44 soumet au Ministre chargé des Finances, à la BCEAO et à la Commission Bancaire les noms du commissaire aux comptes et de son suppléant choisis ou reconduits dans leur fonction. Ce commissaire aux comptes et son suppléant sont désignés obligatoirement sur la liste des experts agréés par les ordres nationaux d’experts comptables ou de comptables agréés.
Une demande d’approbation du commissaire aux comptes pressenti et de son suppléant est transmise au Ministre chargé des Finances, à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire.
Le commissaire aux comptes ou son suppléant examine et émet un avis indépendant sur les états financiers du RENACA, de ses enregistrements, transactions et activités.
Ses travaux ont pour objectifs de :
Par ailleurs, à l’issu de la restitution, le commissaire aux comptes sur la base des informations complémentaires, produit son rapport final qu’il soumet à l’adoption assorti de résolutions compte tenu des recommandations contenues dans la note à la Direction à l’issu d’une Assemblée Générale.
Le choix du commissaire aux comptes et de son suppléant est soumis à l’approbation du Ministre chargé des Finances.
Le RENACA-Bénin étant un SFD visé à l’article 44 soumet au Ministre chargé des Finances, à la BCEAO et à la Commission Bancaire les noms du commissaire aux comptes et de son suppléant choisis ou reconduits dans leur fonction. Ce commissaire aux comptes et son suppléant sont désignés obligatoirement sur la liste des experts agréés par les ordres nationaux d’experts comptables ou de comptables agréés.
Une demande d’approbation du commissaire aux comptes pressenti et de son suppléant est transmise au Ministre chargé des Finances, à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire.
Le commissaire aux comptes ou son suppléant examine et émet un avis indépendant sur les états financiers du RENACA, de ses enregistrements, transactions et activités.
Ses travaux ont pour objectifs de :
- garantir la crédibilité des états financiers et autres rapports de la Direction ;
- établir la responsabilité du RENACA dans la gestion des fonds (épargnants, investisseurs) ;
- identifier les faiblesses des systèmes et contrôles internes ;
- réaliser toutes autres tâches selon les termes de référence ;
Par ailleurs, à l’issu de la restitution, le commissaire aux comptes sur la base des informations complémentaires, produit son rapport final qu’il soumet à l’adoption assorti de résolutions compte tenu des recommandations contenues dans la note à la Direction à l’issu d’une Assemblée Générale.
La direction générale est le bras technique d’exécution de l’institution. Elle a à sa tête un Directeur Général qui est un salarié chargé d'assurer la gestion des activités, des ressources humaines, techniques et financières du Réseau. Celui-ci est recruté par le CA, suivant les dispositions des statuts et celles contenues dans le manuel de procédures administratives, conformément aux textes régissant le travail en République du Bénin.
Le Directeur Général est assisté du personnel qu’il recrute selon les règles régissant le travail en République du Bénin et les règlements de l’institution applicables au personnel.
Aller à la découverte des membres de l'équipe de direction
Le Directeur Général est assisté du personnel qu’il recrute selon les règles régissant le travail en République du Bénin et les règlements de l’institution applicables au personnel.
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